Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’achat d’œuvres d’art, y compris les portraits commandés et les peintures originales, de Daniela Sirigu. En acceptant ces conditions générales de vente, l’acheteur s’engage à respecter les dispositions qui y sont énoncées.

Art. 1 – Données d’identification du vendeur

Les œuvres d’art sont vendues par : Daniela Sirigu Via del Pellegrino, 4 59100 Prato (PO), Italie Email : sirigudaniela@gmail.com P.IVA : 02281100970

Art. 2 – Objet du contrat

Les présentes conditions générales régissent la vente de peintures originales et de portraits commandés par Daniela Sirigu par contact direct ou par l’intermédiaire d’une plateforme de commerce électronique.
Les portraits commandés sont réalisés sur la base de photographies fournies par l’acheteur, qui assume l’entière responsabilité de la légalité et de l’utilisation de ces images.
Chaque œuvre vendue est accompagnée d’un certificat d’authenticité, attestant de l’originalité de l’œuvre.
Le contrat de vente est conclu lorsque l’acheteur effectue le paiement et reçoit la confirmation de la commande de la part de Daniela Sirigu ou via la plateforme de commerce électronique.

Art. 3 – Conditions d’achat et de paiement

Les œuvres peuvent être achetées par l’intermédiaire de :
- Contact direct avec Daniela Sirigu par courriel.
- Plate-forme de commerce électronique disponible sur le site web.
Pour les achats en ligne, le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou autres méthodes de paiement disponibles sur le site.
Le paiement est immédiat pour les achats en ligne. La confirmation de la commande est envoyée par courriel une fois le paiement effectué.
Pour les portraits commandés, un devis détaillé sera fourni après réception des photographies et des spécifications requises. Le travail ne commencera qu’après le versement d’un acompte de 50 %, le règlement final étant effectué avant la livraison.

Art. 4 – Prix et taxes

Tous les prix indiqués sur le site web et dans les devis sont en euros (€) et, sauf indication contraire, incluent les taxes applicables.
Les frais d’expédition, s’ils ne sont pas inclus dans le prix de l’œuvre, seront communiqués lors de la confirmation de la commande et indiqués séparément.

Article 5 – Expédition et livraison

Les œuvres achetées seront expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur par courrier, en utilisant un emballage de protection professionnel.
L’acheteur doit accepter le colis sous réserve de vérification, c’est-à-dire qu’il doit signer le récépissé de livraison en indiquant “sous réserve de vérification” si l’emballage présente des dommages visibles.
Daniela Sirigu n’est pas responsable des dommages aux œuvres qui ne sont pas immédiatement signalés au transporteur lors de la livraison, conformément aux conditions d’acceptation du colis avec réserve.
En cas de dommage manifeste, l’acheteur doit en informer immédiatement le transporteur et Daniela Sirigu au plus tard 24 heures après la réception de la marchandise.
Les frais d’expédition et d’assurance des marchandises, le cas échéant, seront précisés au moment de l’achat.

Art. 6 – Droit de retrait

L’acheteur a le droit de renoncer à l’achat de peintures originales dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sans avoir à justifier sa décision, à condition que l’œuvre soit restituée dans le même état que celui dans lequel elle a été livrée.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou aux portraits commandés, car il s’agit de produits créés à la demande spécifique de l’acheteur.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit envoyer une notification écrite à Daniela Sirigu dans les 14 jours suivant la réception de l’œuvre.
Le remboursement ne portera que sur le prix du produit acheté, à l’exclusion des frais d’envoi et de retour qui resteront à la charge de l’acheteur.
Avant de procéder au remboursement, Daniela Sirigu vérifiera l’intégrité de l’œuvre retournée. Si l’œuvre présente des dommages ou des défauts non imputables au transport, le montant ne sera pas remboursé.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des travaux retournés, sous réserve de confirmation de leur intégrité.

Article 7 – Garantie

Daniela Sirigu garantit que toutes les œuvres vendues sont originales et faites à la main.
Les œuvres sont accompagnées d’un certificat d’authenticité (voir art. 10).
Les défauts ou dommages non imputables au transport doivent être signalés dans les 7 jours suivant la réception de l’œuvre. Passé ce délai, l’œuvre est réputée acceptée par l’acheteur sans réserve.
La garantie ne s’applique pas aux dommages causés par une mauvaise utilisation ou un mauvais stockage de l’œuvre.

Article 8 – Limitation de la responsabilité

Daniela Sirigu ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l’utilisation des œuvres achetées, ni des retards de livraison imputables à des tiers (par exemple, les transporteurs).
La responsabilité de Daniela Sirigu est limitée au prix d’achat de l’œuvre.
Le fait de ne pas signaler les dommages causés pendant le transport dans les 24 heures suivant la livraison dégage Daniela Sirigu de toute responsabilité.

Article 9 – Règlement des différends

En cas de litiges concernant l’interprétation, la validité ou l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à tenter un règlement à l’amiable par voie de négociation directe.
En l’absence d’accord, les litiges relèveront de la compétence exclusive du tribunal de Prato, en Italie.
L’acheteur peut avoir recours à des procédures alternatives de résolution des litiges (ADR) conformément au droit applicable.

Article 10 – Certificat d’authenticité

Chaque œuvre d’art vendue par Daniela Sirigu est accompagnée d’un certificat d’authenticité, attestant de sa provenance et de son originalité.
Le certificat d’authenticité garantit que l’œuvre a été créée par l’artiste et constitue un document unique et indissociable de l’œuvre elle-même.
Si l’œuvre est retournée pour cause d’annulation, le certificat d’authenticité doit être renvoyé avec l’œuvre. Le non-retour du certificat entraîne l’annulation du droit au remboursement.